L'Assemblée générale de l'Association des propriétaires du lac Gémont Inc. a adopté deux règlements:
- Règlement #1 qui contient les règlements généraux de l'Association.
- Règlement #2 qui contient les règlements relatifs aux immeubles des membres de l'Association.
- Règlement spécifique au paiement de la cotisation annuelle.
La Municipalité de Saint-Adolphe a aussi des règlements qui s'appliquent aux membres de l'Association. Pour plus de détails, nous vous invitons à visiter le site de la Municipalité, section Urbanisme et Environnement. |